5.Fin du financement des obsèques des députés et sénateurs par les contribuables

Les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat prévoient «une allocation funéraire» pour les parlementaires qui viendraient à décéder pendant leur mandat mais aussi pour ceux qui ne sont plus en exercice, leur conjoint et les enfants encore à charge. Ce sont donc les contribuables qui financent les obsèques des députés et sénateurs. Le montant de cette allocation pouvait aller de 2800 euros à près de 19000 euros. Selon un rapport des comptes de l'Assemblée nationale, en 2017, pour financer les obsèques de 77 députés, ex-députés et conjoints, les «allocations pour frais funéraires» ont représenté un total de 573.000 euros en 2017 et 538.693 euros en 2016, soit 7000 euros par obsèques en moyenne.

Le 15 mars 2018, le bureau de l'Assemblée a décidé de réduire le montant de cette allocation funéraire, versée par le Fonds de sécurité sociale de l'Assemblée. L’allocation forfaitaire est désormais fixée à 2350 euros, mais ce montant peut toujours être supérieur sous réserve de présentation de factures. Côté Sénat, selon le dernier rapport d'information sur les comptes du Sénat, 53 anciens sénateurs, conjoints de sénateurs et quatre élus en exercice sont décédés en 2016, et le rapport précise que les frais funéraires correspondant ont représenté 967.000 euros, soit environ 17.000 euros par obsèques en moyenne.